J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10369

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Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général

NOR : MENE9801718A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
   Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
   Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
   Vu l'arrêté du 17 mars 1994 portant modification et complément de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995, modifié par l'arrêté du 2 novembre 1995 modifiant les précédents arrêtés relatifs aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1996 ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 mai 1998 ;
   Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 juin 1998,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'article 6 ainsi que les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 17 mars 1994 modifié susvisé sont abrogés à compter de la session 2000 du baccalauréat.

   Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 29 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde